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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme B2B GlobalSell et toutes les transactions effectuées entre GlobalSell et ses clients professionnels. En utilisant notre plateforme et en passant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GlobalSell et ses clients professionnels utilisant notre plateforme B2B. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans les documents du client. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre plateforme, y compris les commandes de produits alimentaires, parfums, cosmétiques K-Beauty et services informatiques.
2. Produits et Services
GlobalSell commercialise une large gamme de produits pour les professionnels : produits alimentaires, parfums de Dubaï, cosmétiques K-Beauty, ainsi que des services et solutions informatiques. Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits, leurs caractéristiques et leurs prix à tout moment. Les produits sont destinés à la revente dans un contexte professionnel B2B. Des quantités minimales de commande (MOQ) peuvent s'appliquer selon les produits.
3. Commandes et Approbation
Les commandes sont passées via notre plateforme B2B. Toute commande est soumise à notre approbation et confirmée par email avec un numéro de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement, de crédit insuffisant, ou de suspicion de fraude. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être exclusifs ou inclusifs de taxes selon votre statut. Les frais de port sont calculés selon le poids, la destination et le transporteur sélectionné. Les prix peuvent varier en fonction des quantités commandées et des conditions contractuelles négociées.
4. Conditions de Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans votre contrat commercial : paiement à la commande, à la livraison, ou selon un échéancier préétabli. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Stripe (notre processeur de paiement sécurisé), virement bancaire, ou chèque pour les comptes approuvés. Le paiement peut être exigible à la commande ou selon les conditions contractuelles spécifiques à votre compte. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et d'appliquer des intérêts de retard. Tous les paiements en ligne sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS.
5. Livraison et Transport
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des stocks, la destination et le transporteur. Nous expédions généralement sous 2-5 jours ouvrés après validation du paiement et de la commande. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de retard, nous nous engageons à vous tenir informé et à prendre les mesures nécessaires. Les dommages pendant le transport doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception avec photos à l'appui. Nous travaillons avec des transporteurs de confiance pour garantir la sécurité et la traçabilité de vos livraisons.
6. Qualité et Conformité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions et aux standards de qualité annoncés. Tous nos produits alimentaires respectent les réglementations canadiennes en matière d'importation et de sécurité alimentaire. Les cosmétiques et parfums sont conformes aux normes internationales. En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons à remplacer le produit ou à rembourser le prix d'achat selon votre choix. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la réception avec photos et description détaillée du problème.
7. Droit de Rétractation et Retours
Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les mêmes conditions que pour les consommateurs finaux. Les retours doivent être autorisés préalablement par notre service commercial. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut de conformité de notre part. Le remboursement ou l'échange sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Les produits personnalisés ou commandés sur mesure ne peuvent pas être retournés.
8. Garanties et Responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie commerciale selon les termes de votre contrat. En cas de défaut, nous nous engageons à remplacer le produit ou à rembourser le prix d'achat selon les modalités convenues. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, marques, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GlobalSell ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Les marques et logos des produits commercialisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
10. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. En passant commande, vous acceptez le traitement de vos données pour les finalités liées à votre commande, à notre relation commerciale, et aux obligations légales et réglementaires. Vos données sont sécurisées et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
11. Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment : guerre, grève, émeute, catastrophe naturelle, pandémie, embargo, défaillance des transporteurs ou fournisseurs, panne informatique majeure, ou toute autre circonstance de force majeure au sens de la législation applicable.
12. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et canadien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec. Pour les litiges impliquant des consommateurs, ceux-ci peuvent également recourir à la médiation de la consommation ou aux organismes de protection des consommateurs selon les modalités prévues par la législation applicable.
Informations Légales
Raison sociale : GlobalSell
Adresse : 4006 boulevard de la côte vertu, Montréal, QC H4R 1V4
Email : contact@globalsell.com
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter :
Email : contact@globalsell.com
Support commercial : disponible du lundi au vendredi, 8h - 18h